Les Landers allemands divisés sur les jeux d'argent en ligne
Les Landers ou États fédéraux allemands sont partagés sur la question de libéraliser ou non le secteur des jeux d'argent en ligne pour les opérateurs privés. C'est ce qui est sorti d'une réunion ce mois-ci des 16 ministres des Landers responsables de la politique des jeux d'argent en ligne.
Le Premier Ministre du Lander Saxony-Anhalt, Wolfgang Boehmer, a indiqué qu'ils sont tombés d'accord pour maintenir le monopole d'État pour les loteries, mais la question des paris sportifs a été remise à plus tard. Les 16 États sont partagés en trois positions sur la solution pour ouvrir ou non les paris sportifs et les jeux d'argent en ligne aux opérateurs privés en Allemagne.
Le Lander du nord, le Schleswig-Holstein, projette d'accorder des licences pour les paris sportifs en ligne, les casinos en ligne et le poker en ligne à des opérateurs privés à partir de 2011. Avec la possibilité du démarrage de l'exploitation de ces sites internet en janvier 2012. C'est-à-dire au moment où le Traité actuel qui interdit les jeux de chance sur internet, expire.
Un leader du parlement du Lander Schleswig-Holstein, Wolfgang Kubicki, a indiqué qu'ils seraient prêts à faire cette ouverture pour 2012 même si une décision collective venait confirmer la position des monopoles d'État actuels. Son parlement devrait sortir un cadre de licence sur le modèle danois avec une taxe de 20 % sur les bénéfices des opérateurs d'argent en ligne.
Un groupe de 5 Landers sont favorables à une ouverture aux opérateurs privés du marché des paris sportifs. Alors que les Landers North Rhine-Westphalia et Rhineland-Palatinate souhaitent maintenir le monopole d'État sur la loterie et les paris sportifs.
Un expert de la législation des jeux d'argent en Allemagne, a indiqué que cette division des Lander sur la question des jeux d'argent en ligne va certainement aboutir à une solution où chaque État pourra décider de la réglementation à appliquer, plutôt qu'une décision fédérale. Et cela aura aussi certainement un effet domino.
Pendant ce temps, les opérateurs privés et les monopoles sont aujourd'hui dans une situation confuse, où le Traité actuel a été remis en cause par des décisions de la Court Européenne de Justice et de certains juges allemands.
Si bien que désormais, les opérateurs privés se référent à cette décision de la Court Européenne de Justice du 8 septembre qui avait noté des incohérences dans la politique de monopôle du Traité allemand. En novembre la Court Suprême d'Allemagne avait statué que l'opérateur d'État de loto, Westlotto, ne pouvait pas obtenir d'injonction à l'encontre de Bwin.
Un peu plus tard en novembre, la Court Suprême de Bavière avait statué que le monopole d'État ne pouvait être conforme avec la législation européenne que si tous les acteurs du secteur des jeux d'argent prenaient les mêmes actions contre la dépendance des jeux d'argent en ligne, tel que cela est précisé dans le Traité allemand actuel.
Il faut que cela change, pour clarifier la situation. D'autant que des statistiques sur le marché des jeux d'argent en ligne en Allemagne montrent que pour 2009, 94 % du marché, soit 7.3 milliards d'euros est représenté par les sites de jeux d'argent en ligne étrangers non régulés.
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