L’EGBA s’oppose au droit sur les paris sportifs français
L’Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA) s’oppose aux dispositions contenues dans un projet de loi français visant à règlementer les jeux d’argent en ligne. Eric Woerth, le ministre français du Budget, doit présenter son projet de loi à la commission des finances parlementaire cette semaine.
L’EGBA a déjà exprimé de fortes réserves sur les dispositions essentielles du projet de loi et sa compatibilité avec le droit communautaire, notamment la limitation du taux de remboursement.
L'association a déclaré dans un communiqué que le ministre Eric Woerth est susceptible de défendre son idée d’un droit sur les paris sportifs afin de « préserver l'intégrité du sport ».
Maarten Haijer, le directeur des affaires règlementaires de l’EGBA, a déclaré quant à lui : « L’EGBA s’oppose à ce qui serait une première en Europe, il n’existe pas de lien entre un droit sur les paris sportifs et l’intégrité du sport ».
L’association insiste sur l’importance de l’intégrité à la fois dans le sport et pour les opérateurs de jeux. Les opérateurs de paris sportifs ont tout à perdre de matchs truqués, leurs clients ainsi que leur réputation. C’est la raison pour laquelle tous les paris en ligne des membres de l’EGBA sont supervisés en temps réel par l’association européenne pour la sécurité du sport (ESSA), et tous les types de paris suspects sont immédiatement transmis à un grand nombre de fédérations sportives telles que le CIO, l’ATP, l’UEFA et la FIFA.
Le contrat commercial envisagé entre les fédérations sportives et les opérateurs de paris sportifs a pour objectif, au-delà du gain financier évident, de permettre aux fédérations de contrôler les paris. Maarten Haijer souligne cependant que : « Cela ferait des fédérations sportives les promoteurs, les régulateurs et les juges de leur propre sport, or n’est-ce pas essentiel de séparer plutôt que de combiner ces trois fonctions afin d’éviter tout conflit d’intérêt ? »
« Restreindre l’attractivité des paris légaux aura un effet pervers. Cela permettra à ceux qui souhaitent truquer des matchs de se concentrer sur les paris non autorisés. Sans aucun contrôle réglementaire ni système de prévention tel que celui fourni par nos opérateurs, les parieurs frauduleux auront les mains libres » a ajouté Maarten Haijer.
Les paris et le sport étant des activités transfrontalières, il en va de même du problème de l’intégrité, a déclaré l’EGBA.
« Une approche nationale face à une problématique internationale ne peut pas être un moyen efficace pour gérer l’intégrité » a ajouté Maarten Haijer.
« A l’échelle communautaire, la Cour de Justice des Communautés Européennes et la Commission Européenne ont déjà établi clairement que les fédérations sportives ne sont pas propriétaires des droits sur des données telles que le calendrier des rencontres. En toute logique, ces informations sont du domaine public et sont utilisées librement de la même façon par les journalistes et les agences de voyage ».
« Si l’objectif est d’assurer des revenus plus importants aux fédérations sportives, le ministre devrait reverser une plus large part des recettes fiscales aux fonds sportifs plutôt que d’introduire un droit qui ne profitera qu’aux fédérations sportives les plus attractives commercialement. Cependant, si le véritable objectif est d’assurer l’intégrité du sport, alors des mesures efficaces sont nécessaires. La corruption doit être attaquée de toutes parts, y compris à travers l’éducation des athlètes. Une agence semblable à l’AMA (Agence Mondiale Anti-dopage) pour combattre la corruption dans le sport serait une initiative efficace et crédible ».
En conclusion, Maarten Haijer déclare que : « L’EGBA accueillerait favorablement l’engagement du ministre dans la création d’une agence semblable à l’AMA, et nous serions ravis d’apporter nos connaissances et notre expérience pour la rendre efficace ».
L’EGBA espère que le gouvernement français prendra en compte l’ensemble des préoccupations déjà exprimées par l’industrie, la Commission Européenne et les autres Etats membres afin de modifier son projet de loi.
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