Le Danemark en attente de sa législation

Le gouvernement danois a rassuré les opérateurs que la plainte sur le niveau de taxation des opérateurs de jeux d'argent en ligne sera résolue en juin 2011, et que le marché danois des jeux d'argent en ligne sera ouvert en automne 2011.

En effet les opérateurs de jeux d'argent terrestre tel que Danske Spil, l'opérateur d'État des casinos terrestres et de chaine de jeux de machines à sous, ont déposé une plainte auprès de la Communauté Européenne, car le taux de taxation proposé de 20 % sur les opérateurs en ligne, va défavoriser les opérateurs terrestres qui ont un taux d'imposition de 40%, et donc constitue une situation de concurrence déloyale.

De son coté Richard Funch, directeur de Betsafe pour le Danemark, a indiqué que la rumeur selon laquelle la plainte des opérateurs danois pourrait retarder de deux ans la sortie de la législation des jeux d'argent en ligne au Danemark, n'est pas fondée.

Le gouvernement danois est très confiant que la plainte sera résolue avant l'été, a indiqué le Ministre des Impôts du Danemark, car le Ministre Européen de la concurrence industrielle est conscient que ce sujet est important pour l'économie danoise, et qu'il fera tout son possible pour accélérer la procédure de cette plainte.

Richard Funch a indiqué que le cadre juridique proposé pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne avec un taux d'impôt de 20 %, serait conservé. La procédure juridique n'aboutira pas à un procès et le gouvernement danois ne sera pas obligé de changer ce projet de loi pour les jeux d'argent en ligne.

Le gouvernement danois devrait ouvrir l'attribution des licences dès que la Commission Européenne donne des signes d'avancement de cette procédure. Il devrait y avoir une période de trois mois avant la sortie de la législation au cours de laquelle les licences commenceraient à être accordées.

Cela montre que le gouvernement danois actuel est plutôt coopératif et en faveur des opérateurs de jeux d'argent en ligne.

Le gouvernement danois semble bien conscient des enjeux pour l'industrie des jeux d'argent en ligne, et donc est prêt à accorder des licences le moment venu à tous les opérateurs qui répondront aux exigences pour obtenir une licence.

En effet les autorités danoises savent que le marché danois est un petit marché, et donc la législation ne doit pas être trop pénalisante pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne.

Cette période de 3 mois en avance de la législation, indique aussi que le gouvernement danois serait prêt à abandonner la règle de la période “noire” pendant laquelle un opérateur devrait cesser toute activité en attente de l'attribution de sa licence.

Cette législation sur la période “noire” est aussi sujette à la réponse de la Commission Européenne.

Danske Spil est la société nationale de loterie du Danemark fondée en 1948, et propose aujourd'hui toute une gamme de jeux tels que le Loto, le Keno, le Bingo, et des paris sportifs.

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