La concurrence sur le marché français des jeux d'argent en ligne

Mathieu Escande, un chercheur et professeur à la Sorbonne, a rédigé un article à propos d'une étude sur la concurrence sur le marché des jeux d'argent en ligne en France. Cette étude montre qu'il y a des facteurs importants qui engendrent actuellement un biaisement de la concurrence.

Le premier facteur est la convention d'organisation des paris pour les paris sportifs. Cet élément encore appelé ‘droit au pari’ définit comment des organisations sportives peuvent accorder à un opérateur de jeux d'argent en ligne, la possibilité d'organiser et de prendre des paris sur un événement sportif.

Or ce principe est basé sur une totale égalité des chances pour chaque opérateur de se voir accorder ce droit d'organiser des paris. Aucune discrimination n'est autorisée à partir du moment où les opérateurs sont autorisés par l'ARJEL.

C'est une règle fondamentale dans nos démocraties, qui est imposée aussi par la législation Européenne, mais aussi Française avec l'article L333-1-2 du code du sport, qui stipule que les organisateurs d'événements sportifs ne peuvent pas accorder à un seul opérateur un droit exclusif, ni pratiquer une discrimination parmi les opérateurs agréés par l'ARJEL.

Étant clairement spécifiée par la loi française, une telle pratique de discrimination ou d'exclusivité, réalisée de manière ouverte et déclarée est peu envisageable, car l'organisation sportive se verrait alors jugée et pénalisée par les autorités compétentes, et la situation serait vite changée. Par contre, il est tout à fait possible que cela se fasse de manière cachée ou déguisée. Par exemple, une organisation sportive pourrait transmettre de manière dissimulée des informations sur les événements à venir vers un opérateur spécifique, qui pourrait ensuite utiliser ces données sur son site pour organiser des paris.

Un deuxième élément qui serait de nature à biaiser la concurrence pour les jeux d'argent en ligne sur le marché français est les réductions de cout que les organisations sportives sont prêtes à accorder aux opérateurs selon la quantité de paris pris par les joueurs. Évidemment, cela favoriserait les plus importants opérateurs de jeux d'argent en ligne. La loi de casinos française exprime cet aspect dans l'article 3 du décret n° 2010-614 du 7 juin 2010, en indiquant que la compensation pour une organisation sportive d'accorder un droit de pari à un opérateur est en proportion des mises. Et Jean-Francois Vilotte, directeur de l'ARJEL, précise cet article en indiquant que cette proportion est un pourcentage fixe et non discriminatoire, et ne devrait pas favoriser les plus grands opérateurs.

Un troisième élément à surveiller pour une concurrence équitable entre les opérateurs, est l'utilisation des logos des organisations sportives sur les sites internet des opérateurs de jeux d'argent en ligne. En effet si un opérateur à le droit d'afficher sur son site le logo de Roland Garros, par exemple, alors tous les autres opérateurs qui en font la demande, devraient eux aussi pouvoir l'afficher sur les pages de leurs sites, toujours en vertu du principe de non-exclusivité.

Mathieu Escande, un chercheur et professeur à la Sorbonne, continue son étude en examinant la position des deux anciens monopoles de paris, le PMU et FDJ, la Française des Jeux. Il note une incohérence en ce qui concerne le statut de ces deux sociétés. En effet ces deux sociétés bénéficient toujours d'un monopole pour les jeux d'argent dans le monde terrestre, que ce soit dans les points de vente physique ou les bars-tabacs, alors que sur internet la loi du 12 mai 2010 a aboli ces deux monopoles pour ouvrir à la concurrence.

Or il est évident que les activités de jeux d'argent dans le monde terrestre et en ligne sur internet sont liées, car les utilisateurs qui sont habitués à acheter des billets de loterie de la FDJ dans leurs bars-tabacs de quartier iront plus volontiers sur le site internet de la FDJ pour placer des paris en ligne quand ils souhaiteront le faire.

Bien que les casinos en ligne ne soient pas prévus dans la loi actuelle française, les joueurs peuvent consulter le guide de CasinoJeux pour trouver les casinos en ligne qui acceptent les joueurs de France.

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