Des projets de loi en cours plus strictes à Chypre
Le gouvernement de Chypre projette de mettre en place des législations plus strictes en matière de jeux d'argent en ligne, car il y a aujourd'hui une faille dans la législation actuelle qui permet aux opérateurs de proposer tout type de jeux d'argent en ligne.
En effet en 1997 le gouvernement de Chypre a voté une législation pour interdire les jeux d'argent et casinos terrestres, pour réguler les jeux de loterie et de bingo, et pour accorder des licences pour les paris sur le sport et les courses de chevaux.
Les autorités judiciaires de Chypre sont bien conscientes de cette faille dans la législation actuelle, et reconnaissent que tout opérateur licencié dans un autre État Membre de l'Union Européenne peut librement fournir des jeux d'argent en ligne aux habitants de Chypre, via des sites web, des boutiques de paris, ou des cafés internet.
D'autant plus que le gouvernement de Chypre encourage les Chypriotes de placer des paris dans les loteries, jeux de chance et autres paris des sociétés des monopoles d'État pour renflouer les caisses de l'État. C'est d'ailleurs le cas, car à l'heure actuelle de nombreux sites web de jeux d'argent en ligne sont disponibles.
Dans ces circonstances le gouvernement de Chypre entend bien mettre en place une régulation pour pallier à cette faille juridique, et permettre ainsi que la société OPAP SA actuellement en situation de monopole théorique, bénéficie réellement de cette situation de monopole dans la pratique et sur internet pour les jeux d'argent en ligne.
Dans les années passées depuis 2004, le gouvernement de Chypre a plusieurs fois tenter de sortir des projets de loi pour interdire les jeux d'argent en ligne et créer une autorité gouvernementale de régulation des paris sportifs, mais ces projets de loi ont été rejetés par la Commission Européenne pour motif de violation des droits fondamentaux de libre entreprise.
En septembre 2010, un nouveau projet de loi avait été émis, mais le Royaume-Uni et Malte avaient fait des réserves, craignant que cela nuise au marché global des jeux d'argent en ligne sur toute l'Europe. En décembre 2010 la Commission Européenne a envoyé sa réponse aux autorités de Chypre, demandant des explications supplémentaires sur les paiements en ligne, les licences limitées et les discriminations entre les opérateurs de jeux d'argent en ligne. Avec les informations retournées par le gouvernement de Chypre, la Commission Européenne devrait prendre position sur ce projet de loi chypriote dans un mois ou deux.
Cependant, on peut être confiant que le gouvernement suivra les recommandations de la Commission Européenne car sinon l'État de Chypre sera pénalisé par la commission Européenne avec des amendes assez conséquentes, ce qui serait très lourd pour l'État qui se trouve déjà avec des déficits budgétaires.
En France la situation est un peu similaire avec les jeux de casinos en ligne, puisqu'ils ne font pas partie des jeux autorisés par l'ARJEL. Espérons qu'avec la clause de revoyure le gouvernement français autorisera ces jeux. En attendant, les joueurs peuvent consulter les guides de CasinoJeux pour trouver le meilleur casino en ligne qui accepte les Français.
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