Un projet de loi en suspens à Chypre
Un projet de loi du gouvernement chypriote visant à interdire les jeux d'argent en ligne va être suspendu suite à une demande d'informations complémentaires de la part de l'Union Européenne. En effet, l'île de Chypre se préparait à sortir un projet de loi pour bannir le poker en ligne, les jeux de machines à sous en ligne et les jeux de casinos en ligne. Ce projet de loi avait été envoyé à l'Union Européenne en septembre pour obtenir son approbation. L'objectif visé pour passer cette loi était le début de l'année 2011.
En réponse, l'Union Européenne a demandé des clarifications. Le Ministre de Finance du gouvernement chypriote a révélé que le Parlement Européen a demandé d'éclaircir un certain nombre de points sur ce projet de loi, et d'attendre au moins jusqu'au 14 mars 2011 pour avancer plus loin sur cette loi. Le Royaume-Uni et Malte ont aussi envoyé leur avis sur ce projet de loi.
Le projet de loi viserait à interdire une industrie qui réalise un chiffre d'affaires de 2,5 milliards d'euros par an à Chypre, mais les paris sportifs en ligne continueraient à être autorisés sur l'île de Chypre. Ce projet de loi vise aussi à créer une autorité d'agrément de licences et de régulation des jeux d'argent.
Selon un article du journal chypriote “Cyprus Mail”, les joueurs ont exploité une faille dans la loi actuelle depuis un certain nombre d'années, ce qui leur permet de parier en ligne sur des sites étrangers au nez et à la barbe des autorités et de la police locales. Ces autorités locales vont même jusqu'à qualifier cette activité de “fléau” qui encourage le vice et la dépendance aux jeux d'argent.
Le président du Comité des Affaires Légales de la Chambre des Représentants, Ionas Nicolaou, a annoncé qu'il était confiant que Chypre pourra passer cette loi ou une autre sur les jeux d'argent en ligne. Selon les observations de ce comité il est possible d'interdire les casinos en ligne et les jeux d'argent en ligne, tout en régulant les paris sportifs en ligne.
L'Union Européenne a fait une demande de clarification spécifiquement pour savoir si le gouvernement chypriote considère que les casinos en ligne constituent une menace pour les casinos terrestres de Chypre. Le gouvernement chypriote doit savoir que l'Union Européenne autorisera uniquement les régulations ou interdictions qui sont en conformité avec les lois européennes, et pas sur des considérations du gouvernement chypriote sur les casinos en ligne.
Le Parlement Européen a aussi demandé des informations pour savoir comment les joueurs paieraient les activités de jeux d'argent en ligne. La question sur le nombre limité des licences dans le projet de loi a été aussi soulevée par l'Union Européenne. De plus des éclaircissements ont été demandés sur certaines provisions qui semblent discriminatoires envers certains opérateurs. Cependant toutes ces questions adressées par l'Union Européenne ne signifient pas que le projet de loi ne pourra pas être voté.
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