La législation espagnole des jeux d'argent en ligne
Le parlement espagnol étudie un projet de loi pour taxer les opérateurs de jeux d'argent en ligne sur les bénéfices, au lieu d'une taxe sur le chiffre d'affaires qui a été abandonnée par le gouvernement.
La taxe sur le chiffre d'affaires qui a été conçue par les socialistes, avait été critiquée unanimement par tous les représentants de l'industrie des opérateurs de jeux d'argent en ligne c'est-à-dire la Remote Gambling Association (RGA), la Spanish Association of Online Gamblers (AEDAPI) et la Betting Association (EGBA). Ainsi, la taxe sur les bénéfices a été saluée très positivement par les acteurs des jeux d'argent en ligne, et sont satisfaits que les autorités espagnoles des jeux d'argent en ligne ont écouté les arguments des opérateurs des jeux d'argent en ligne, et l'effet négatif qu'aurait eu une taxe sur le chiffre d'affaires sur les jeux d'argent en ligne.
Cependant pour les représentants des opérateurs des jeux d'argent en ligne, la tache n'est pas terminée, puisqu'ils vont continuer ces actions de lobbying en faveur de la taxe sur les bénéfices, pendant que le projet de loi est à l'étude dans le parlement espagnol. Ensuite les représentants des opérateurs des jeux d'argent en ligne vont s'attacher à discuter avec les législateurs sur le taux de cette taxe sur les bénéfices.
Évidemment beaucoup des représentants des opérateurs des jeux d'argent en ligne, souhaiteraient voir pour le marché espagnol le même taux de taxe qui se trouve au Royaume-Uni de 15 %.
Vendredi dernier un projet de loi sur jeux d'argent en ligne en Espagne avait été approuvé. Il proposait de réguler toutes les formes de jeux d'argent en ligne, mais sans préciser le taux de taxation pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne, ni de confirmer si la taxe serait basée sur le chiffre d'affaires ou sur les bénéfices.
Une fois que le Congrès espagnol aura examiné le projet de loi, il devra passer devant le Sénat et être approuvé par la Commission Européenne. C'est un long processus qui devrait intervenir en juillet. C'est alors que pourra commencer la période de test pilote de cette législation pour voir les répercussions sur le marché espagnol des jeux d'argent en ligne.
En Espagne cette période de validation de la législation de jeux d'argent en ligne est de trois mois, alors qu'en Grèce elle devrait être que d'un mois, étant donné que le gouvernement grec a besoin de manière urgente de ces sommes d'argent prélevées sur les opérateurs de jeux d'argent en ligne.
En attendant la mise en place du projet de loi, les représentants de l'industrie des opérateurs de jeux d'argent en ligne c'est-à-dire la Remote Gambling Association (RGA), la Spanish Association of Online Gamblers (AEDAPI) et la Betting Association (EGBA), continuent leurs actions de lobbying pour discuter avec le gouvernement espagnol pour avoir un taux de taxe raisonnable.
En France le taux de taxation sur les opérateurs de jeux d'argent en ligne est de 40 %, ce que beaucoup opérateurs de jeux d'argent en ligne trouvent un peu élevé, d'autant que les jeux de casinos en ligne ne sont pas inclus dans la législation française. Cependant, un certain nombre de casinos en ligne acceptent les joueurs français, et CasinoJeux présente des revues détaillées sur ces opérateurs pour choisir le plus fiable.
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