Blocage des sites illégaux en France

La Commission Européenne a sorti un document d'étude qui pose des questions sur l'efficacité du blocage internet des sites de jeux d'argent en ligne non autorisés par les gouvernements respectifs des pays membres. Même si les parlementaires européens reconnaissent que dans certains cas, ce blocage peut être utile et justifié, il n'en reste pas moins qu'il peut être technique contourné pour le rendre inefficace.

En France, les législateurs ont accepté une loi pour contraindre dans certains cas les fournisseurs d'accès à internet à filtrer certains sites internet interdits par la loi, notamment certains jeux d'argent en ligne non licenciés par l'ARJEL.

Si la possibilité de bloquer un site internet s'avère difficile voire impossible, comme semble l'indiquer cette étude de la Commission Européenne, on peut alors s'interroger sur les efforts de l'ARJEL (l'Autorité de Régulation de Jeux En Ligne) pour faire respecter la loi et protéger les opérateurs autorisés contre une concurrence déloyale avec les sites illégaux.

Le document de la Commission Européenne stipule que le blocage des sites illégaux est difficile à réaliser, car il nécessite notamment d'avoir une liste des sites internet à bloquer, devant être constamment mise à jour, ainsi que de disposer de logiciels de filtrage efficaces.

La loi française votée en 2009 autorise le blocage des jeux d'argent en ligne non autorisés, en imposant aux fournisseurs de connexion internet de bloquer un site internet interdit par la loi. Par exemple l'année dernière, le tribunal de Paris avait accepté une demande de l'ARJEL de bloquer le site de jeux d'argent en ligne Stanjames. Ainsi, le tribunal de grande instance avait ainsi ordonné aux fournisseurs d'accès internet de bloquer avec tous les moyens possibles ce site. Une ordonnance de référé avait été émise pour appliquer ce blocage, mais le site Stanjames avait réussi à contourner cette interdiction et ce blocage en créant un site miroir.

Bouygues Telecom par exemple avait appliqué cette décision de justice en rendant impossible à tous les internautes abonnés à Bouygues Telecom d'accéder au site de Stanjames.

Stanjames est un site non licencié par l'ARJEL, qui propose des jeux d'argent en ligne de casino, de poker, de paris sportifs, et des jeux de loterie et carte à gratter.

Le mois dernier, en janvier 2011, l'ARJEL avait demandé à nouveau aux instances de justice d'imposer le blocage du site 5dimes.com. L'ARJEL reproche à 5dimes.com d'accepter les paris placés par les joueurs français.

En conséquence, les fournisseurs d'accès internet français sont contraints de bloquer le 5dimes.com, et se verraient infliger de lourdes pénalités s'ils ne répondent pas à cette décision de justice, puisque des pénalités de 10.000 € par jour sont prévues. Les principaux fournisseurs d'accès internet français tells que Numéricable, Darty Telecom, Auchan Telecom, Orange France, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, préparent donc leur réponse.

En plus des blocages de sites, les dirigeants des opérateurs de jeux d'argent en ligne illégaux qui sont épinglés par l'ARJEL et condamnés par un tribunal de justice français, se verraient condamnés d'une lourde peine 3 ans de prison et de 45.000 € d'amende.

Heureusement pour les joueurs français il existe encore des sites de casinos en ligne qui acceptent les joueurs de France, qui peuvent être consultés dans le guide de casinos de CasinoJeux.

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