Objections contre la loi sur la régulation des casinos en ligne

Les lois concernant les casinos en ligne, actuellement en cours d’élaboration par le gouvernement français, rencontrent une certaine résistance de la part des observateurs de la Communauté Européenne concernant la conformité et reçoivent maintenant des plaintes d’opérateurs de paris sportifs et de jeux d’argent.

La France est d'ores et déjà confrontée à des plaintes de la Commission Européenne car la règlementation française sur les casinos en ligne ne respecte pas les normes établies pour la création d'un marché unique au sein de l'UE. De nouvelles objections sont actuellement soulevées concernant la réglementation des paris sur Internet dont les dispositions concernant les paris sportifs seraient irréalisables, selon une association d'opérateurs de jeux.

L’association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA) a déclaré au magazine EGR que la proposition de leur faire payer des droits au profit des équipes sportives pour obtenir l’autorisation d’organiser des paris sur leurs matchs est « hautement problématique ».

Se basant sur l’argument maintes fois utilisé sur l’intégrité et l’absence de corruption dans le sport, le gouvernement français demanderait à tous les opérateurs de paris sportifs de verser un droit aux équipes françaises sur lesquelles des paris sont organisés.

Concernant le droit demandé aux membres de l'EGBA sur les paris sportifs organisés dans leurs casinos en ligne, Maerten Haijer le directeur des affaires réglementaires a déclaré au magazine EGR qu’il n’y avait aucun lien entre un droit sur les paris sportifs et l’intégrité dans le sport.

L’EGBA note que seules les équipes françaises évoluant en ligues multinationales pourraient bénéficier de cette proposition.

L’UE a jugé la règlementation française discriminatoire vis-à-vis des opérateurs étrangers, allant à l’encontre du pacte de libre-échange des services au sein de la communauté.